L'Union Européenne Réévalue sa Politique sur le Cannabis

L'Union Européenne réévalue sa position sur la politique du cannabis suite à des développements juridiques significatifs, y compris un arrêt marquant de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). Un 'non-paper' de 12 pages publié par l'UE décrit les changements potentiels dans la réglementation du cannabis, couvrant ses diverses utilisations et composants. Ce document vise à évaluer les réactions à d'éventuels changements de politique à la lumière des décisions judiciaires récentes et des connaissances scientifiques

L'impulsion pour cette révision provient de la décision de la CJUE dans l'affaire Kanavape, qui a conclu que le cannabidiol (CBD) n'est pas un stupéfiant, remettant ainsi en question les restrictions nationales existantes. L'affaire concernait la poursuite d'Antonin Cohen et de Sébastien Béguerie en France pour avoir importé des extraits de CBD provenant de plantes de chanvre entières, mettant en évidence les disparités dans la réglementation du cannabis à travers les États membres de l'UE. L'arrêt a souligné que les pays de l'UE ne peuvent pas interdire la vente de CBD légalement produit dans d'autres États membres, même s'il est dérivé de la plante entière de chanvre

Le non-paper de l'UE suggère que le CBD, qu'il soit dérivé de Cannabis Sativa ou synthétisé, ne devrait pas être classé comme un stupéfiant s'il n'a pas d'effets psychoactifs. Ce document indique également que des évaluations sont en cours concernant d'autres cannabinoïdes non psychoactifs comme le cannabigérol (CBG) et le cannabichromène (CBC). Les implications potentielles de ces évaluations sont significatives pour l'industrie cosmétique, qui a récemment vu l'inclusion du CBG dans la base de données CosIng de l'UE des ingrédients cosmétiques autorisés

Lorenza Romanese, Directrice Générale de l'Association Européenne du Chanvre Industriel, a exprimé des préoccupations concernant l'approche de l'UE en matière de réglementation des cannabinoïdes non psychoactifs. Elle soutient que le cadre juridique actuel ne devrait pas imposer de barrières inutiles sur des substances comme le CBG, qui ne sont pas contrôlées. Romanese souligne les défis logistiques d'évaluer de nombreux composés du cannabis, étant donné le nombre limité de laboratoires capables en Europe

Cette réévaluation de la politique sur le cannabis par l'UE s'inscrit dans une tendance plus large vers la reconnaissance du potentiel médical et commercial du cannabis et de ses dérivés. Les changements reflètent un déplacement dans le paysage réglementaire suite à des décisions internationales, telles que la reclassification du cannabis par les Nations Unies. L'évaluation continue de l'UE pourrait ouvrir la voie à des réglementations sur le cannabis plus harmonisées et progressistes à travers ses États membres