La Cour suprême du Canada confirme l'interdiction de la culture de cannabis à domicile au Québec

Dans une décision historique, la Cour suprême du Canada a confirmé le droit du Québec d'interdire la culture de cannabis à domicile. Ce jugement affirme la loi provinciale qui interdit aux résidents de cultiver des plants de cannabis pour un usage personnel, une décision contestée depuis 2019. L'affaire a été initialement portée par Janick Murray-Hall, qui a soutenu que l'interdiction était inconstitutionnelle

Le gouvernement du Québec a justifié l'interdiction en invoquant la protection des jeunes comme préoccupation principale. Malgré les réglementations fédérales permettant aux Canadiens de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par ménage, la Cour suprême a conclu que les restrictions du Québec n'étaient pas en conflit avec la loi fédérale. Cette décision marque la fin d'une longue bataille juridique qui a vu des victoires initiales pour Murray-Hall annulées par des tribunaux supérieurs

Le jugement a des implications plus larges pour l'autorité provinciale sur la réglementation du cannabis. Bien que la loi fédérale fixe un seuil pour la culture de cannabis, les provinces peuvent imposer des règles plus strictes, comme l'interdiction totale du Québec. Cette situation reflète la flexibilité dont disposent les provinces pour établir des limites d'âge légales pour la consommation de cannabis, qui varient à travers le Canada

La décision unanime de la Cour suprême pourrait influencer les défis juridiques en cours dans d'autres provinces, notamment le Manitoba, qui interdit également la culture à domicile. Jack Lloyd, un avocat impliqué dans une affaire similaire au Manitoba, a exprimé sa déception mais reste optimiste quant au fait que le jugement ne nuira pas à son affaire. Il soutient que l'interdiction du Manitoba concerne davantage les sanctions pénales, qui, selon lui, devraient relever de la compétence fédérale

Pour les résidents du Québec, la décision de la cour signifie qu'ils doivent continuer à respecter l'interdiction provinciale, sauf s'ils disposent d'une licence médicale. Ceux qui sont surpris en train de cultiver du cannabis sans autorisation risquent des amendes allant jusqu'à 750 $. Alors que le paysage juridique évolue, tant les consommateurs que les experts juridiques suivront de près l'impact de cette décision sur les futures réglementations relatives au cannabis à travers le Canada