La DEA classe l’hexahydrocannabinol (HHC) parmi les stupéfiants de catégorie I aux États-Unis
La DEA a inscrit l’hexahydrocannabinol (HHC) à la liste des stupéfiants de catégorie I, officialisant ainsi sa position sur l’illégalité de ce cannabinoïde synthétique.
Key Points
- 1La DEA attribue un code spécifique (7220) à l’HHC dans la catégorie I des substances contrôlées.
- 2L’HHC est principalement produit par conversion chimique du CBD, ce qui le rend illégal selon la DEA.
- 3Des décisions judiciaires fédérales récentes reconnaissent la légalité de certains cannabinoïdes dérivés du chanvre, créant un conflit juridique.
- 4La nouvelle règle de la DEA est contestée sur sa légalité et sa procédure administrative.
- 5Une réforme fédérale en 2026 limitera sévèrement le taux de THC autorisé dans les produits à base de chanvre.
Ce 16 juin 2024, l'Agence américaine antidrogue (DEA) a officialisé l’inscription de l’hexahydrocannabinol (HHC) dans la catégorie I des substances contrôlées, attribuant au cannabinoïde un nouveau code spécifique, le 7220. Cette décision, prise sans période de consultation publique, marque une étape décisive dans la régulation fédérale des cannabinoïdes dérivés du chanvre, en rappelant que l’HHC était considéré comme illégal depuis toujours selon l’agence.
L’HHC, souvent produit synthétiquement à partir de CBD issu du chanvre, ne se trouve qu’en traces dans la plante de cannabis. Cette particularité technique a longtemps alimenté un débat juridique intense sur sa légalité, certains opérateurs arguant qu’il relevait de la loi agricole américaine de 2018, qui légalise le chanvre. Pourtant, la DEA affirme que « les tétrahydrocannabinols produits par conversion chimique, même dérivés du chanvre, sont considérés comme synthétiques » et ne peuvent être assimilés au chanvre légal.
Les juges fédéraux ont toutefois tempéré cette lecture stricte, comme en témoignent les décisions des cours d’appel du Neuvième et Quatrième circuits, qui ont reconnu la légalité de certains cannabinoïdes dérivés du chanvre produits par conversion chimique. L’avocate Paula Savchenko souligne que cette nouvelle règle est « vulnérable à un recours judiciaire » en raison de son opposition aux précédents et de l’absence de procédure consultative.
Au-delà de l’aspect juridique, ce classement intervient dans un contexte plus large de réorganisation de la politique fédérale américaine sur le cannabis. Une nouvelle définition du chanvre, prévue pour novembre 2026, limitera drastiquement le seuil de THC autorisé dans les produits, menaçant une large part du marché actuel des cannabinoïdes dérivés. La DEA semble ainsi préparer un resserrement réglementaire, distinguant nettement les opérateurs légaux sous licences étatiques des acteurs du marché gris du chanvre.
