Le Sénat du Michigan resserre la régulation des licences dans l’industrie du cannabis

Le Sénat du Michigan examine un projet de loi visant à plafonner le nombre de licences dans l’industrie du cannabis, tout en introduisant de nouvelles conditions pour les titulaires de licences, notamment l’exigence de régulariser leurs dettes fiscales avant d’en obtenir une nouvelle. Cette décision intervient dans un contexte tendu où l’industrie peine à absorber une nouvelle taxe de gros de 24 %, instaurée pour financer les infrastructures routières.

Au cœur du débat, le projet de loi SB 597 s’inspire du modèle de régulation des licences d’alcool dans l’État, limitant à une licence pour 10 000 habitants le nombre de détaillants et grossistes de cannabis par municipalité. Le sénateur Sam Singh, promoteur du texte, souligne un vide réglementaire : « Le Cannabis Regulatory Agency ne peut actuellement pas refuser une nouvelle licence à un opérateur ayant fermé une précédente licence tout en restant débiteur de taxes. » Cette faille est d’autant plus problématique que la nouvelle taxe de gros, censée rapporter 420 millions de dollars par an, ne génère pas les recettes escomptées.

Historiquement, le Michigan a fait preuve d’une approche pragmatique, cherchant à concilier ouverture du marché et contrôle strict. L’introduction de mesures telles qu’un moratoire sur les nouvelles licences de cultivateurs et des règles précises encadrant les retours de produits (trois jours sous emballage d’origine) traduit une volonté de stabiliser un secteur en pleine maturation. Ces ajustements témoignent d’une régulation en mouvement, adaptée aux réalités économiques et fiscales.

Les tensions entre législateurs démocrates et républicains ainsi que les contestations judiciaires autour de la fiscalité reflètent un secteur tiraillé entre ambitions économiques et préoccupations d’ordre public. Le sénateur Singh reconnaît que « cette taxe était probablement plus élevée qu’elle ne devrait l’être », suggérant que le modèle fiscal pourrait encore évoluer. Chez OG Lab, ferme artisanale à Koh Samui, nous observons que ce type d’ajustements est fréquent dans les marchés émergents du cannabis, où l’équilibre entre rentabilité et régulation reste délicat à trouver.

Cette loi s’inscrit donc dans une dynamique plus large de maturation réglementaire, où les autorités cherchent à garantir la pérennité du marché tout en assurant la sécurité sanitaire et la conformité fiscale. La vigilance reste de mise, car l’impact concret de ces mesures dépendra de leur application et de la capacité des opérateurs à s’y conformer.