Texas : conflit juridique autour des règles restrictives sur le chanvre et ses dérivés
Au Texas, la bataille judiciaire oppose le secteur du chanvre aux autorités, révélant un conflit profond sur la définition et la régulation des produits dérivés du cannabis.
Key Points
- 1Le Texas Hemp Business Council conteste de nouvelles règles qui restreignent la vente de chanvre fumable.
- 2Les autorités texanes incluent le THCA dans le calcul du THC total, modifiant la définition légale du chanvre.
- 3Une loi restrictive de 2025 a été rejetée par le gouverneur, mais les règles administratives continuent d'évoluer.
- 4Les frais de licence pour les producteurs et vendeurs de chanvre ont été multipliés par 40, impactant l'industrie locale.
- 5Le conflit illustre une bataille de pouvoirs entre agences d'État et législateurs, avec des enjeux économiques et politiques majeurs.
Au Texas, une coalition d'acteurs du secteur du chanvre vient d'attaquer en justice les autorités étatiques pour contester de nouvelles règles qui limitent l'accès à certains produits dérivés du chanvre, notamment la fleur de THCA destinée à être fumée. Ce bras de fer juridique met en lumière une définition controversée du chanvre, au cœur d'une bataille entre pouvoirs réglementaires et législatifs.
Le litige oppose les industriels du chanvre, regroupés notamment dans le Texas Hemp Business Council, aux agences de santé texanes qui ont adopté une méthode de calcul du THC total incluant le THCA, une substance non psychoactive mais qui, une fois chauffée, se transforme en THC actif. Selon les plaignants, ces règles instaurent de fait une nouvelle législation sans passer par le Parlement, ce qui contrevient à la volonté exprimée par les élus lors de la législation de 2019.
Cette controverse s'inscrit dans un contexte politique complexe. En 2025, une loi visant à restreindre sévèrement les produits issus du chanvre a été votée mais aussitôt rejetée par le gouverneur Greg Abbott. Plus récemment, la montée des frais de licence pour les fabricants et détaillants de chanvre, multipliés par 40, est aussi dénoncée comme une mesure excessive qui menace directement la viabilité économique des entreprises locales.
Au-delà de la simple régulation, ce conflit révèle une lutte de pouvoir entre les agences d'État et le législatif, avec des enjeux économiques majeurs pour une filière émergente qui cherche à se stabiliser. Comme le souligne l'avocat David Sergi, « ces responsables texans cherchent clairement à créer une nouvelle loi en contradiction directe avec l'intention du législateur ».
Parallèlement, le Texas explore d'autres voies dans le domaine des substances psychoactives, notamment avec un programme de recherche sur l'ibogaïne, tandis que l'opinion publique semble de plus en plus favorable à un assouplissement des lois sur le cannabis, malgré la résistance politique actuelle.
