
La Cour suprême du Canada confirme l'interdiction de la culture de cannabis à domicile au Québec
La Cour suprême du Canada a confirmé le droit du Québec d'interdire la culture de cannabis à domicile, validant ainsi la loi provinciale comme constitutionnelle
- •La Cour suprême confirme l'interdiction de la culture de cannabis à domicile au Québec
- •La loi du Québec s'aligne sur l'autorité provinciale en matière de réglementation du cannabis
- •La décision pourrait influencer des défis juridiques similaires au Manitoba
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